PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») des produits (ci-après dénommé « les produits ») proposés par les cousettes de zoette  sur son site web à l’adresse suivante :
www.lescousettesdezoette.com (Ci-après dénommé « le site »).
Les cousettes de zoette est exploité par la société auto-entreprise Justine BERTRAND enregistrée sous le numéro SIRET : 984267765 00019 dont le siège social est situé : 28 vielle voie de rethel 08460 SIGNY L'ABBAYE  joignable par e-mail à justine.bertrand2407@gmail.com et par téléphone au 06 84 65 90 20
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV.

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ARTICLE 1. OBJET :

Les présentes CGV visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

ARTICLE 2. PRODUITS :

2.1 Descriptif des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les cousettes de zoette tente de représenter le plus fidèlement possible les produits dont les photos sont affichées sur le site, des variations de couleurs peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
Si des erreurs ou omissions ont pu se produire sur le site, la responsabilité de les cousettes de zoette ne pourra être engagés.
2.2 La disponibilité des produits
Les Cousettes de Zoette s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit Les Cousettes de Zoette s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par e-mail. Les cousettes de Zoette n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits. Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Les Cousettes de Zoette s’engage à rembourser sur le compte bancaire du client le prix du produit indisponible.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Les Cousettes de Zoette jusqu’au complet encaissement du prix.

 

ARTICLE 3. PRIX :

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les cousettes de Zoettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

ARTICLE 4. COMMANDE :

Le client intéressé par un produit visible sur le site effectue sa commande directement sur le site et devra suivre la procédure suivante :
Choix par le client du ou des produits et de sa personnalisation de couleur
Identification ou création du compte client
Choix du mode de livraison
Visualisation du bon de commande et validation avant paiement
Paiement en ligne
Confirmation de la commande par Les Cousettes de Zoette par affichage sur le site.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Une fois la commande passée, le client recevra un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique qu’il aura fourni.
Le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment. Lors de l’enregistrement des données personnelles, il devra s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les cousettes de Zoette ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Pour les articles personnalisés il faut passer commande sur la boutique et le délai est de 8 à 15 jours  entre le moment ou le client passe commande et l’envoi de l’article personnalisé.

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ARTICLE 5. PAIEMENT :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Les cousettes de Zoette  au client. Le paiement s’effectuera par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal. Seule la validation par l’établissement bancaire du paiement intégral et non fractionné de la commande permettra la livraison de cette commande par Les Cousettes de Zoette .
Les Cousettes de Zoette se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les Cousettes de Zoette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution : En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

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ARTICLE 6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :
Les Cousettes de Zoette  s’engage à utiliser les modes de transmission et de payement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de ses partenaires bancaire et/ou stripe.

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ARTICLE 7. SIGNATURE ET PREUVE :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.lescousettesdezoette.com , le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Les Cousettes de Zoette . À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

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ARTICLE 8. LIVRAISON :

Les Cousettes de Zoette  livre uniquement en France métropolitaine. Les commandes pourront être envoyées dans d’autres pays sous conditions que le cout des frais de port supplémentaire sera à la charge du client.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours de son processus de commande et par le biais de Mondial relais ou Colissimo ( La poste)
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il a saisie lors de la création de son compte ou de la validation de sa commande. Dans le cas d’une erreur d’adresse, Les Cousettes de Zoette mettra tout en œuvre pour en minimiser les conséquences mais ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou surcoûts.
Toute commande reçue sera traitée à la réception du paiement.
Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par La poste ou Mondial relais. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix jours suivant le dépôt de l’avis de passage et 7 jours dans un Point Relais. A défaut pour le client de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à Les Cousettes de Zoette .
Les modes de livraison étant laissés au choix du client,Les Cousettes de Zoette  s’engage à indiquer les délais et coûts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de la commande.
Les Cousettes de Zoette s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure tout événement affectant nos fournisseurs ou nous-même tels que les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement d’une guerre (déclarée ou non déclarée), de grèves, conflits de travail, émeutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, retard dans le transport, pénurie de matériel, pannes d’outils, bris de machine ou d’équipement quelle que soit la cause, incendie, arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou matières premières.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client. Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l’expéditeur ; en cas d’avarie, il appartient au client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur suivant la procédure décrite en article 8.

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ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION :

Les articles faits main Personnalisés sur commande dans la couleur de votre choix ne sont ni repris ni échangés sur le site de Les Cousettes de Zoette .

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des produits mais uniquement sur les articles disponibles de suite et non personnalisables sur le site .

Les produits dont les boîtes sont retournées abîmées ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port retour restent à la charge du client.
Le client contactera Les Cousettes de Zoette via le formulaire de contact du site inetrnet www.lescousettesdezoette.com en précisant le motif de sa décision et suite à cet échange entre les deux parties, le client sera habilité à retourner par voie postale le/les produits, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.
Les Cousettes de Zoette s’engage à rembourser au client les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits en retour par recrédit de la carte bancaire ayant servi au règlement initial.

Nous apportons un soin particulier au pliage et à l’emballage de nos produits lors de leur envoi. En retour, les produits doivent nous être réexpédiés correctement pliés et emballés.
Dans le cas où les produits sont malgré tout retournés ceux-ci seront alors conservés par Les Cousettes de Zoette et pourront sur demande du client lui être renvoyés à ses frais.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi et à sa livraison.
Les frais de retour (ainsi que les frais d’expédition du nouveau produit en cas d’échange ou d’avoir) sont à la charge du client.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Les articles achetés en soldes, en promos ou lors de ventes exceptionnelles ou bénéficiant d’un code ou d’une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni même d’un avoir.
L’acte de vente entre Les Cousettes de Zoette son client repose sur une base de pratiques commerciales respectueuses et responsables de part et d’autre. Ainsi, Les Cousettes de Zoette se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande visant volontairement à abuser de l’exercice de ce droit légitime de rétractation et/ou passée avec l’objectif évident d’user de ce droit de rétractation (exemple : articles commandés en grandes quantités, articles supplémentaires pour bénéficier de frais de port gratuits, …). Dans de tels cas, Les Cousettes de Zoette pourra contacter le client pour lui demander confirmation de sa volonté de passer commande. Après confirmation de sa part, les produits ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni même d’un avoir.

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ARTICLE 9. GARANTIE :

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) le client sera remboursé ou un échange aura lieu en cas de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le cas échéant, le client en fera la demande via le formulaire de contact sur le site www.lescouesttesdezoette.com Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

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ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les présentations faites sur le site et son contenu sont la propriété intellectuelle de Les Cousettes de Zoette . La reproduction de tout ou partie de ce site internet est interdite.
L’utilisateur ne peut utiliser les informations contenues sur ce site qu’à titre personnel uniquement. La reproduction de ces informations sous format papier ne peut être effectuée qu’à titre personnel. Ces informations ne peuvent être ni reproduites, ni distribuées ni transmises à des tiers ni insérées dans un autre document ou support.

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ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Les Cousettes de Zoette collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients.
Les Cousettes de Zoette est engagé dans la démarche de protection personnelle de ses clients RGPD en vigueur depuis le 04 Mai 2023.
Les données collectées par Les Cousettes de Zoette sont utilisées pour le traitement des commandes pour gérer le compte du client, pour analyser les commandes et, si le client a choisi ces options, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, notre lettre d’information, des offres promotionnelles.
Les données du client sont conservées confidentiellement par Les Cousettes de Zoette conformément aux exigences de la CNIL.
Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires Les Cousettes de Zoette intervenant dans le processus de commande.
Les clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant Les Cousettes de Zoette .
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : justine.bertrand2407@gmail.com
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité au moyen d’une photocopie ou d’un scan de sa pièce d’identité adressée à Les Cousettes de Zoette .

ARTICLE 12. INVALIDITÉ PARTIELLE :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de celles-ci.

ARTICLE 13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre Les Cousettes de Zoette  et le client.

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les Cousettes de Zoette se réserve le droit de modifier les CGV. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Les Cousettes de Zoette . Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
 

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, seuls les tribunaux seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.